Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) au capital social de 15 000 € dont le siège social est situé à Ablain-Saint-Nazaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro SIRET 51430133200011 ci-après dénommée ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) et gérant le site  https://www.estaminetdelorette.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.estaminetdelorette.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  https://www.estaminetdelorette.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.estaminetdelorette.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  https://www.estaminetdelorette.com de la société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS), dans la limite des stocks disponibles. La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  https://www.estaminetdelorette.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 140 euros TTC, les frais de livraison sont offerts à partir de 10 coffrets (et uniquement).

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site  https://www.estaminetdelorette.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) » à l’adresse suivante :  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) HAMEAU DE LORETTE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS), dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sur place uniquement en espèces, par carte bancaire, chèque et ticket restaurant.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) HAMEAU DE LORETTE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE ; soit par email à l’adresse suivante : abridesvisiteurs@gmail.com, soit par téléphone au 03 21 45 29 07.

Article 5. Réserve de propriété 

La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) HAMEAU DE LORETTE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site  https://www.estaminetdelorette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ESTAMINET DE LORETTE (L’ABRI DES VISITEURS) HAMEAU DE LORETTE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Arras.